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Accord d'interprétation de l'article 44 des dispositions générales
d'interprétation de l'article 44 des dispositions générales
Abrogé1 janvier 2005
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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2005
En vigueur du mardi 27 mai 1980 au vendredi 31 décembre 2004
Accord d'interprétation de l'article 44 des dispositions générales
Interprétation de l'ancien article 9 : Congé de maternité, hospitalisation de l'enfant