Définition et conditions du télétravail
Le télétravail est une organisation du travail où le salarié travaille hors des locaux de l'employeur en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Code du travail
Art. L1222-9
Juriblio reproduit fidèlement le droit français, puis ajoute une couche de lecture générée par IA, clairement identifiée, qui ne remplace jamais le texte de loi. Trois apports, sur chaque article.
Légifrance publie.Juriblio explique.
De quoi parle l'article 1240 ? Le numéro ne dit rien de son contenu. Nous générons un titre court et fidèle pour tous les articles qui n'en ont pas... soit la quasi-totalité du droit français.
Plus besoin de se souvenir des numéros : vous naviguez un code par le sens et vous scannez une section en quelques secondes.
L'erreur sur la valeur par laquelle, sans se tromper sur les qualités essentielles de la prestation, un contractant fait seulement de celle-ci une appréciation économique inexacte, n'est pas une cause de nullité.
Se tromper sur la valeur d’un bien ne permet pas d’annuler un contrat.
Chaque article est accompagné d'un résumé court qui transforme le jargon juridique en langage courant, sans trahir le fond. Le texte officiel reste intégral, juste à côté : le résumé aide à le lire, mais il ne le remplace pas.
Pratique pour savoir si un article vous concerne avant de le lire en détail.
Quand un article évolue, nous comparons les versions et rédigeons une explication simple et lisible de ce qui a changé.
Fini le décryptage manuel des différences entre chaque version d'un texte.
Extension du délai légal pour l’interruption volontaire de grossesse
L’article étend la période autorisée pour l’interruption volontaire de grossesse de douze à quatorze semaines et renforce l’obligation d’informer chaque personne sur les méthodes abortives.
Les textes sont reproduits à l'identique depuis l'open data public. Seul le JO fait foi ; nous le citons toujours.
Chaque contenu généré porte le repère Juriblio. Aucune confusion possible entre la loi et notre lecture.
Toutes les versions successives d'un article sont conservées et comparables, avec leur explication.
Le télétravail est une organisation du travail où le salarié travaille hors des locaux de l'employeur en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Code du travail
Art. L1222-9
Un consommateur a 14 jours pour annuler un achat en ligne ou hors magasin sans donner de raison.
Code de la consommation
Art. L221-18
Les patients ont le droit de décider des soins qu'ils reçoivent, y compris de refuser un traitement, mais les médecins doivent les informer des conséquences.
Code de la santé publique
Art. L1111-4
Quelles modifications sont annoncées ?
Retrouvez les changements de vos codes par ordre chronologique. Une modification peut être annoncée aujourd’hui et prendre effet plus tard.
Actualités du Code de l’éducationQuand les changements prennent-ils effet ?
Visualisez les dates d’entrée en vigueur et d’abrogation des articles d’un code. Repérez ce qui s’applique aujourd’hui ou à une date à venir.
Calendrier du Code de l’éducationJuriblio vous aide à lire les textes. Les suivis et les agents de veille vous aident à repérer leurs évolutions.