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Accord du 15 novembre 1990
dans le département du . Etendu par arrêté du 24 juin 1991 JORF 30 juin 1991
Abrogé16 janvier 1995
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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er décembre 1990
Abrogé16 janvier 1995Abrogé depuis le lundi 16 janvier 1995
En vigueur du jeudi 15 novembre 1990 au dimanche 15 janvier 1995
Accord du 15 novembre 1990
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er décembre 1990