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Accord du 15 novembre 1990

dans le département du . Etendu par arrêté du 24 juin 1991 JORF 30 juin 1991

Abrogé16 janvier 1995
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Abrogé depuis le lundi 16 janvier 1995

En vigueur du jeudi 15 novembre 1990 au dimanche 15 janvier 1995

Accord du 15 novembre 1990
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er décembre 1990