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Accord du 15 novembre 1990
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé16 janvier 1995
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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er décembre 1990
Abrogé16 janvier 1995Abrogé depuis le lundi 16 janvier 1995
En vigueur du vendredi 15 novembre 1991 au dimanche 15 janvier 1995
Accord du 15 novembre 1990
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er décembre 1990