Section précédente

Section parente

Section suivante

Accord du 15 novembre 1990

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé16 janvier 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le lundi 16 janvier 1995

En vigueur du vendredi 15 novembre 1991 au dimanche 15 janvier 1995

Accord du 15 novembre 1990
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er décembre 1990