Section précédente

Section parente

Accord professionnel inter-secteurs du 3 novembre 2004

relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Abrogé30 novembre 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Suivi de l'accord

Abrogé30 novembre 2011

Contrat de professionnalisation

Abrogé30 novembre 2011

Période de professionnalisation

Abrogé30 novembre 2011

Abrogé depuis le mercredi 30 novembre 2011

En vigueur du mercredi 3 novembre 2004 au mardi 29 novembre 2011

Accord professionnel inter-secteurs du 3 novembre 2004
Préambule
TITRE Ier : Champ d'application de l'accord professionnel intersecteurs
TITRE II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
TITRE III : Développement de la professionnalisation
TITRE IV : Droit individuel à la formation
TITRE V : Développement de la fonction tutorale
TITRE VI : Développement des compétences et lisibilité des parcours professionnels
TITRE VII : Egalité professionnelle
TITRE VIII : Dispositions financières
TITRE IX : Négociations paritaires
TITRE X : Conditions d'application de l'accord
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation