Accord professionnel inter-secteurs du 3 novembre 2004
relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
TITRE Ier : Champ d'application de l'accord professionnel intersecteurs
Abrogé30 novembre 2011TITRE II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Abrogé30 novembre 2011Champ d'intervention
Abrogé30 novembre 2011Mission générale
Abrogé30 novembre 2011Modalités de fonctionnement
Abrogé30 novembre 2011Financement de l'observatoire
Abrogé30 novembre 2011TITRE III : Développement de la professionnalisation
Abrogé30 novembre 2011Mise en oeuvre de la période de professionnalisation pour les salariés des entreprises
Abrogé30 novembre 2011TITRE IV : Droit individuel à la formation
Abrogé30 novembre 2011Actions de formation permettant l'exercice : du droit individuel à la formation
Abrogé30 novembre 2011Modalités de mise en oeuvre
Abrogé30 novembre 2011TITRE V : Développement de la fonction tutorale
Abrogé30 novembre 2011Objet de la fonction tutorale
Abrogé30 novembre 2011Conditions d'exécution de la fonction tutorale
Abrogé30 novembre 2011TITRE VI : Développement des compétences et lisibilité des parcours professionnels
Abrogé30 novembre 2011Entretiens professionnels
Abrogé30 novembre 2011Entretiens professionnels
Abrogé30 novembre 2011Bilan de compétences
Abrogé30 novembre 2011Passeport formation
Abrogé30 novembre 2011Reconnaissance et validation des acquis de l'expérience
Abrogé30 novembre 2011TITRE VII : Egalité professionnelle
Abrogé30 novembre 2011TITRE VIII : Dispositions financières
Abrogé30 novembre 2011Entreprises employant au minimum 10 salariés
Abrogé30 novembre 2011Entreprises employant moins de 10 salariés
Abrogé30 novembre 2011TITRE IX : Négociations paritaires
Abrogé30 novembre 2011Négociations triennales intersecteurs
Abrogé30 novembre 2011Suivi de l'accord
Abrogé30 novembre 2011TITRE X : Conditions d'application de l'accord
Abrogé30 novembre 2011Contrat de professionnalisation
Abrogé30 novembre 2011Période de professionnalisation
Abrogé30 novembre 2011Abrogé depuis le mercredi 30 novembre 2011
En vigueur du mercredi 3 novembre 2004 au mardi 29 novembre 2011