Accord relatif aux cessations d'activité ARPE
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En vigueur depuis le mardi 7 novembre 2000
Accord relatif aux cessations d'activité ARPE
Préambule
Information aux bénéficiaires potentiels
Délais de présentation et conditions d'acceptation des demandes
Application aux demandes refusées avant le 1er janvier 2001
Maintien d'avantages de retraite et de prévoyance
Conditions de révision de l'accord