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Activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD)

relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord APLD

Résumé. Cet accord concerne les salariés et les entreprises de l'hôtellerie de plein air, quel que soit leur type de contrat.

Le présent accord s'applique aux salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, et aux entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (code IDCC 1631), tel que défini à l'article 1.1 modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995 étendu.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Accord APLD: Pas d'exceptions pour les petites entreprises

Résumé. Cet accord ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises, car il vise tous les salariés de la branche, même dans celles de moins de 50 employés.

Il est ici expressément précisé, que le présent accord ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, en raison de l'objet d'intérêt général dudit accord à l'égard de l'ensemble des salariés de la branche, quel que soit l'effectif de l'entreprise considérée, a fortiori dans une branche composée majoritairement d'entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD)
Préambule
Article 1er
Article 2
Chapitre Ier Mise en œuvre de dispositions d'activité partielle de longue durée (APLD) par voie de document homologue
Chapitre II Dispositions finales