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Activité réduite pour le maintien en emploi

relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi

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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2020

Activité réduite pour le maintien en emploi
Préambule
Titre Ier Mise en œuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi par la voie d'un document homologué
Titre II Dispositions finales