Activité réduite pour le maintien en emploi
relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi
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En vigueur depuis le jeudi 27 août 2020
Activité réduite pour le maintien en emploi
Préambule
Titre Ier Mise en œuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi par la voie d'un document homologué
Titre II Dispositions finales