En vigueur depuis le 1 juillet 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sujets de négociation sociale pour 2022-2023
Résumé. L'article liste les sujets à négocier dans le secteur social, comme les salaires minimaux et la formation professionnelle.
| Thèmes | Périodes de négociation |
|---|---|
| Rémunérations minimales annuelles garanties 2022 | 2e semestre 2022 |
| Prime de collection 2022 | |
| Accord relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle | |
| Accord de branche relatif à la refonte des classifications professionnelles : rattachement des nouvelles fiches à la grille des RMAG | |
| Création d'un bloc de compétences relatif à l'upcycling | |
| Rémunérations minimales annuelles garanties 2023 | 2023 |
| Prime de collection 2023 | |
| Épargne salariale | |
| Suite : accord de branche relatif à la refonte des classifications professionnelles - rattachement des nouvelles fiches à la grille des RMAG | |
| Suite : création d'un bloc de compétences relatif à l'upcycling | |
| Accord de branche relatif à la vie familiale, aux salariés aidants et au don de jours de repos ; réflexion relative aux jours pour événements familiaux |
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