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Agenda social

relatif à l'agenda social

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En vigueur depuis le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sujets de négociation sociale pour 2022-2023

Résumé. L'article liste les sujets à négocier dans le secteur social, comme les salaires minimaux et la formation professionnelle.
Thèmes Périodes de négociation
Rémunérations minimales annuelles garanties 2022 2e semestre 2022
Prime de collection 2022
Accord relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Accord de branche relatif à la refonte des classifications professionnelles : rattachement des nouvelles fiches à la grille des RMAG
Création d'un bloc de compétences relatif à l'upcycling
Rémunérations minimales annuelles garanties 2023 2023
Prime de collection 2023
Épargne salariale
Suite : accord de branche relatif à la refonte des classifications professionnelles - rattachement des nouvelles fiches à la grille des RMAG
Suite : création d'un bloc de compétences relatif à l'upcycling
Accord de branche relatif à la vie familiale, aux salariés aidants et au don de jours de repos ; réflexion relative aux jours pour événements familiaux

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Notification et dépôt d'un accord

Résumé. Un accord est signé et doit être envoyé aux syndicats et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par l'article D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Agenda social
Préambule
Article 1er
Article 2