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Alsace Indemnités de petits déplacements 2020

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements en Alsace

Résumé. En Alsace, les indemnités pour petits déplacements dans les travaux publics sont régies par un accord de 2018.

Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics,

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Alsace

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Alsace reçoivent une indemnité pour les petits déplacements, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Alsace, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du 1er janvier 2020 comme suit :

(En euros.)

Zones Trajet Transport Repas
Zone 1 (0/10 km) 2,48 2,61 11.50
Zone 2 (10/20 km) 3,24 3,62
Zone 3 (20/30 km) 4,41 4,85
Zone 4 (30/40 km) 6,02 6,55
Zone 5 (40/50 km) 7,30 7,88
Zone 6 (> 50 km) 8,74 9,38

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Indemnités pour petits déplacements dans les travaux publics en Alsace

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics en Alsace ont droit à des indemnités de transport et de repas, mais elles ne peuvent pas être cumulées avec d'autres indemnités de déplacement.

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (JO du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VII-2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Alsace doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Metz.

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Metz.

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des TP en Alsace

Résumé. L'accord fixe les montants des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Alsace, sans distinction de taille d'entreprise.

Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les barèmes des indemnités de petits déplacements applicables à l'ensemble des salariés ouvriers des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application.

Compte tenu du caractère intrinsèquement général des indemnités de petits déplacements, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'article demande l'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Alsace, afin qu'il s'applique à tous les employeurs et salariés concernés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Adhésion des syndicats à l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les syndicats non-signataires peuvent rejoindre un accord collectif sur les indemnités de petits déplacements en Alsace.

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Alsace Indemnités de petits déplacements 2020
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6