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Aménagement et réduction du temps de travail

sur l'aménagement et la réduction du temps de travail

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En vigueur depuis le mercredi 23 juin 1999

Aménagement et réduction du temps de travail
Préambule
Champ d'application
Temps de travail
Rémunérations minimales garanties
Modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail
Modulation du temps de travail
Service d'intervention d'urgence
Embauches
Prime d'ancienneté - Congés supplémentaires pour ancienneté
Insertion professionnelle des jeunes
Travail à temps partiel
Le compte épargne-temps
Temps de travail des cadres
Retraite anticipée
Préretraite progressive
Congé de fin de carrière
Durée de l'accord
Commission de suivi
Date d'entrée en vigueur