Annexe 9 Activité partielle de longue durée (APLD)
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En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2021
Annexe 9 Activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Conséquences de l'entrée en vigueur du dispositif sur les salariés
Chapitre III Adaptation des stipulations de l'accord de branche au sein de l'entreprise par la voie d'un document homologué
Chapitre IV Stipulations finales
Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement