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Annexe II - Travailleurs à domicile

relatif aux travailleurs à domicile (annexe II)

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A l'exclusion de la ganterie de bonneterie (rubrique 44-25 pour partie), de la production des fils et fibres artificiels et synthétiques (rubriques 43-01, 43-02) et de la fabrication de pellicules cellulosiques (rubriques 53-06 pour partie. Pour la fabrique de gants et mitaines tricotés et de tissus en points de maille, voir annexe I, Champ d'application.

(1)Pour les travailleurs à domicile dans la branche broderies mécaniques, voir accord du 28 mars 1972.

(2) Est assimilé à ce cas celui des travailleurs à domicile travaillant habituellement pour une seule entreprise qui ont accompli pendant les 12 mois précédents un travail correspondant à l'horaire légal de 40 heures.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1964

Annexe II - Travailleurs à domicile
Champ d'application
Dispositions générales
Rémunération
Jours fériés et congés payés
Congés pour événements familiaux
Indemnisation du chômage partiel
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite
Régime de retraite
Conciliation
Date d'application