Annexe II - Travailleurs à domicile
relatif aux travailleurs à domicile (annexe II)
A l'exclusion de la ganterie de bonneterie (rubrique 44-25 pour partie), de la production des fils et fibres artificiels et synthétiques (rubriques 43-01, 43-02) et de la fabrication de pellicules cellulosiques (rubriques 53-06 pour partie. Pour la fabrique de gants et mitaines tricotés et de tissus en points de maille, voir annexe I, Champ d'application.
(1)Pour les travailleurs à domicile dans la branche broderies mécaniques, voir accord du 28 mars 1972.
(2) Est assimilé à ce cas celui des travailleurs à domicile travaillant habituellement pour une seule entreprise qui ont accompli pendant les 12 mois précédents un travail correspondant à l'horaire légal de 40 heures.
En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1964