Annexe V - Formation professionnelle Annexe financière

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En vigueur depuis le mardi 19 novembre 1996

Annexe V - Formation professionnelle Annexe financière
Financement des actions prioritaires au titre du plan de formation
Financement des actions de formation entreprises au titre du capital temps de formation
Financement des congés de formation des salariés
Financement des contrats d'insertion en alternance
Autres financements