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Annexe VIII : convention de préretraite progressive

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En vigueur depuis le 14 juin 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure pour adhérer à la convention de préretraite progressive

Résumé. Les entreprises peuvent signer une convention simplifiée de préretraite progressive avec la direction départementale du travail.

Les entreprises désireuses d'adhérer à la convention Cadre devront se rapprocher de la direction départementale du travail et de l'emploi dont elles dépendent afin de conclure une convention simplifiée de préretraite progressive.

En vigueur depuis le 14 juin 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'un accord de préretraite progressive

Résumé. Un accord sur la préretraite progressive sera déposé au ministère du travail pour être étendu et entrera en vigueur après l'approbation du ministre.

Le présent accord sera, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, déposé auprès des services du ministère du travail en vue de son extension. Il entrera en application dès l'acceptation du ministre du travail, de la date d'arrêté d'extension et du dépôt auprès du conseil des prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le mardi 14 juin 1994

Annexe VIII : convention de préretraite progressive
Préambule
Conditions d'adhésion
Formalisation de la demande
Rémunération
Notion de salaire à temps plein reconstitué
Congés payés
Indemnité conventionnelle de départ à la retraite
Indemnité conventionnelle de licenciement
Retraite complémentaire
Prévoyance, complément de cotisations pour les risques décès et invalidité
Organisation du travail à mi-temps
Embauches compensatrices