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Avesnes Prime de vacances

relatif à la prime de vacances

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En vigueur depuis le 30 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de vacances dans l'arrondissement d'Avesnes

Résumé. La prime de vacances dans l'arrondissement d'Avesnes est de 610 euros pour 30 jours, soit environ 20,33 euros par jour.

En application de l'article 5 de l'accord autonome du 28 juin 2022 portant sur les spécificités territoriales de l'arrondissement d'Avesnes, pour le calcul de la prime de vacances, l'allocation est fixée à 610 euros pour 30 jours ouvrables, soit 20,33 euros par jour de congé principal.

En vigueur depuis le 30 janvier 2025

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Prime de vacances pour la période des congés

Résumé. La prime de vacances pour les congés entre le 1er juin 2024 et le 31 mai 2025 est fixée à environ 20,33 euros par jour.

Cette disposition est applicable à l'occasion de l'attribution des congés afférents à l'exercice 1er juin 2024 - 31 mai 2025.

En vigueur depuis le 30 janvier 2025

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Accord sur la prime de vacances sans règles spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Un accord sur la prime de vacances ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 30 janvier 2025

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Signature d'un accord sur la prime de vacances

Résumé. Un accord sur la prime de vacances est signé et doit être notifié aux organisations représentatives et déposé selon les règles du code du travail.

Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.

En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2025

Avesnes Prime de vacances
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4