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Bourgogne Salaires 2021

relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion paritaire sur les salaires en Bourgogne

Résumé. Une réunion paritaire sur les salaires en Bourgogne a eu lieu par visioconférence en décembre 2020, suite à une convocation envoyée par courrier recommandé et mail.

Dans le contexte de crise sanitaire provoquée par l'épidémie de « Covid-19 » et conformément aux recommandations émises par le ministère du travail sur la négociation des accords collectifs en cette période, la réunion paritaire du 8 décembre 2020 s'est déroulée par visioconférence. La convocation a été adressée aux participants par courrier recommandé et les liens et codes d'accès permettant de s'y connecter ont été communiqués par mail.

Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Salaires minimums des ouvriers des travaux publics en Bourgogne (2021)

Résumé. L'accord fixe les salaires minimums pour les ouvriers des travaux publics en Bourgogne en 2021, selon leur niveau et coefficient.

Cet accord est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Bourgogne dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.

Les salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics pour 2021 sont les suivantes :

Niveaux Positions Coefficients Salaires minimum hiérarchiques
(année 2021, base 35 heures)
I 1 100 20 219 €
2 110 20 653 €
II 1 125 21 502 €
2 140 23 808 €
III 1 150 25 479 €
2 165 27 553 €
IV 180 29 680 €

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Égalité de rémunération entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour un travail égal.

En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Dépôt de l'accord Bourgogne Salaires 2021

Résumé. L'accord doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Dijon.

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Dijon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Salaires minimums pour les ouvriers des travaux publics en Bourgogne

Résumé. Cet article fixe les salaires minimum pour les ouvriers des travaux publics en Bourgogne en 2021, sans distinction de taille d'entreprise.

Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les salaires minima hiérarchiques applicables à l'ensemble des salariés ouvriers des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application. Compte tenu du caractère intrinsèquement général des salaires minima hiérarchiques, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Demande d'extension de l'accord sur les salaires en Bourgogne

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre cet accord sur les salaires des ouvriers en Bourgogne.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Adhésion des syndicats à l'accord salarial

Résumé. Les syndicats non-signataires peuvent rejoindre l'accord sur les salaires en Bourgogne.

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Bourgogne Salaires 2021
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6