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Bourgogne Salaires 2021

relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réunion paritaire sur les salaires en Bourgogne

Résumé. Une réunion paritaire sur les salaires en Bourgogne a eu lieu par visioconférence en décembre 2020, suite à une convocation envoyée par courrier recommandé et mail.

Dans le contexte de crise sanitaire provoquée par l'épidémie de « Covid-19 » et conformément aux recommandations émises par le ministère du travail sur la négociation des accords collectifs en cette période, la réunion paritaire du 8 décembre 2020 s'est déroulée par visioconférence. La convocation a été adressée aux participants par courrier recommandé et les liens et codes d'accès permettant de s'y connecter ont été communiqués par mail.

Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Salaires minimums des ETAM dans les travaux publics en Bourgogne (2021)

Résumé. L'accord fixe les salaires minimums annuels pour les ETAM des entreprises de travaux publics en Bourgogne en 2021, selon leur niveau hiérarchique.

Cet accord est applicable aux ETAM des entreprises de travaux publics situées dans la région Bourgogne dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.

Les salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ETAM des travaux publics pour 2021 sont les suivants :

Niveaux Salaires minimum hiérarchiques (année 2021, base 35 heures)
A 20 219 €
B 20 885 €
C 23 102 €
D 25 237 €
E 27 467 €
F 30 444 €
G 33 795 €
H 34 578 €

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Salaires minimums annuels des ETAM en forfait jours

Résumé. Les salaires minimums annuels pour les ETAM en forfait jours en Bourgogne en 2021 sont de 35 010 €, 38 864 € et 39 765 € selon les niveaux F, G et H.

Les salaires minima hiérarchiques annuels applicables aux ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, pour 2021 sont les suivants :

Niveaux Salaires minimum hiérarchiques (année 2021)
F 35 010 €
G 38 864 €
H 39 765 €

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Égalité de rémunération entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même manière pour un travail égal.

En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Dépôt de l'accord Bourgogne Salaires 2021

Résumé. L'accord doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Dijon.

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Dijon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Fixation des salaires minima pour les ETAM en Bourgogne

Résumé. Cet article fixe les salaires minimum pour les employés ETAM dans les entreprises de travaux publics en Bourgogne, sans distinction de taille d'entreprise.

Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les salaires minima hiérarchiques applicables à l'ensemble des salariés ETAM des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application. Compte tenu du caractère intrinsèquement général des salaires minima hiérarchiques, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail de rendre cet accord sur les salaires obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Adhésion des syndicats à l'accord salarial

Résumé. Les syndicats non-signataires peuvent rejoindre l'accord sur les salaires en Bourgogne.

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Bourgogne Salaires 2021
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7