Cessation d'activité de certains travailleurs salariés
relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés
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En vigueur depuis le mardi 22 janvier 2002
Cessation d'activité de certains travailleurs salariés
Préambule
Objet de l'accord national professionnel
Champ d'application de l'accord national professionnel
Conditions générales d'application
Période et procédure d'adhésion aux mesures de cessation d'activité
Régime du dispositif de cessation d'activité
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur de l'accord
Durée de l'accord
Dépôt
Décret n° 2000-105 du 9 février 2000 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Arrêté du 9 février 2000 pris pour l'application de l'article R. 322-7-2 du code du travail
Taux de prise en charge par l'Etat des allocations de cessation partielle d'activité