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Cessation d'activité de certains travailleurs salariés
relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés
Abrogé16 juillet 2008
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Préambule
Abrogé16 juillet 2008Champ d'application
Abrogé16 juillet 2008Transfert d'activité entre entreprises
Abrogé16 juillet 2008Conditions d'accès à la cessation anticipée d'activité
Abrogé16 juillet 2008Le revenu de remplacement
Abrogé16 juillet 2008Statut du bénéficiaire
Abrogé16 juillet 2008Procédure d'adhésion des bénéficiaires
Abrogé16 juillet 2008Sortie du dispositif par départ en retraite
Abrogé16 juillet 2008Avantages complémentaires à la charge de l'entreprise et/ou du comité d'entreprise
Abrogé16 juillet 2008Durée de l'accord et entrée en vigueur
Abrogé16 juillet 2008Abrogé depuis le mercredi 16 juillet 2008
En vigueur du mercredi 16 juillet 2003 au mardi 15 juillet 2008
Cessation d'activité de certains travailleurs salariés
Préambule
Champ d'application
Transfert d'activité entre entreprises
Conditions d'accès à la cessation anticipée d'activité
Le revenu de remplacement
Statut du bénéficiaire
Procédure d'adhésion des bénéficiaires
Sortie du dispositif par départ en retraite
Avantages complémentaires à la charge de l'entreprise et/ou du comité d'entreprise
Durée de l'accord et entrée en vigueur