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Cessation d'activité de certains travailleurs salariés

relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés

Abrogé16 juillet 2008
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Abrogé depuis le mercredi 16 juillet 2008

En vigueur du mercredi 16 juillet 2003 au mardi 15 juillet 2008

Cessation d'activité de certains travailleurs salariés
Préambule
Champ d'application
Transfert d'activité entre entreprises
Conditions d'accès à la cessation anticipée d'activité
Le revenu de remplacement
Statut du bénéficiaire
Procédure d'adhésion des bénéficiaires
Sortie du dispositif par départ en retraite
Avantages complémentaires à la charge de l'entreprise et/ou du comité d'entreprise
Durée de l'accord et entrée en vigueur