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« Chargé de développement d'une structure sportive associative »

relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Chargé de développement d'une structure sportive associative »

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En vigueur depuis le 11 février 2024 · Dernière version le 4 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un nouveau titre professionnel dans le sport associatif

Résumé. Les partenaires sociaux créent un nouveau titre professionnel pour aider les associations sportives à se développer.

Les partenaires sociaux créent, à travers leur organisme certificateur du sport (OCS), le titre à finalité professionnelle de chargé de développement d'une structure sportive associative.

En vigueur depuis le 11 février 2024

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Application d'un accord dans les entreprises sportives

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises du sport, même celles de moins de 50 salariés, sans besoin d'adaptation spéciale.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 11 février 2024

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Accord sur le développement des structures sportives

Résumé. Un accord à durée indéterminée est signé pour les structures sportives, avec dépôt et extension obligatoire.

Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Ancien titre : Accord du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Administrateur de structure sportive » modifié par avenant n° 1 du 27 octobre 2023, art. 1er (BOCC 2023-46).

En vigueur depuis le dimanche 11 février 2024

« Chargé de développement d'une structure sportive associative »
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3