En vigueur depuis le 11 février 1994
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Choix de l'organisme de prévoyance
Résumé. Le GNP - INPC a été choisi pour gérer le régime de prévoyance.
En application du titre X, chapitre III, article I-V :
l'organisme choisi pour gérer le régime de prévoyance est le GNP - INPC.
1 version