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Choix de l'organisme de prévoyance

relatif aux choix de l'organisme de prévoyance

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En vigueur depuis le 11 février 1994

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Choix de l'organisme de prévoyance

Résumé. Le GNP - INPC a été choisi pour gérer le régime de prévoyance.

En application du titre X, chapitre III, article I-V :

l'organisme choisi pour gérer le régime de prévoyance est le GNP - INPC.

En vigueur depuis le vendredi 11 février 1994

Choix de l'organisme de prévoyance