En vigueur depuis le 27 octobre 1995
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord national sur les activités de charpente et menuiserie
Le présent accord s'applique aux organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national des activités suivantes (référence NAPE/ NAF) :
– charpentes industrialisées, 4802/20.3 Z ;
– bâtiments préfabriqués légers, maisons à ossature bois, 4806/20.3 Z ;
– menuiseries industrielles, portes planes et blocs-portes, escaliers, 4802/20.3 Z.
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