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Contribution des entreprises à la formation professionnelle

modifiant l'accord du 18 novembre 2011 relatif à la contribution des entreprises à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 23 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contributions des petites entreprises à la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises de blanchisserie avec moins de 11 salariés paient désormais une contribution de formation à OPACALIA, répartie en 0,40% pour le plan de formation et 0,15% pour la professionnalisation.

En application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressings et teinturerie et employant moins de 11 salariés versent leur contribution légale de formation à OPACALIA organisme collecteur désigné par la branche.

Cette contribution s'élève à 0,55 % de la masse salariale brute des salariés et se répartit de la manière suivante :
– 0,40 % au titre du plan de formation ;
– 0,15 % au titre de la professionnalisation.

En vigueur depuis le 23 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution des petites entreprises à la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises de la blanchisserie avec moins de 11 salariés doivent verser une contribution de 0,55% de leur masse salariale pour la formation professionnelle en 2018.

Les dispositions de l'article 1er du présent accord s'appliquent à la collecte exigible en 2018 sur la masse salariale 2017.

En vigueur depuis le 23 mars 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Notification et entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord sera envoyé par courrier recommandé aux syndicats et employeurs, et entrera en vigueur après 8 jours.

Le présent accord sera notifié par lettre recommandée AR à l'ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives, signataires ou non.

Le présent accord entrera en vigueur, à l'expiration d'un délai de 8 jours suivant la dernière notification de l'accord dans les formes mentionnées ci-dessus.

Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail en vue de son extension.

En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2018

Contribution des entreprises à la formation professionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3