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Départ et mise à la retraite

relatif au départ et mise à la retraite

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En vigueur depuis le 2 novembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de retraite

Résumé. Un article sur la retraite est modifié pour préciser les règles générales.

L'article 41 " Retraite des clauses générales " est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

En vigueur depuis le 2 novembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de retraite pour les employés

Résumé. L'article modifie les règles de retraite pour différents types d'employés en remplaçant certaines lignes des annexes.

2.1. La première ligne de l'article 12 de l'annexe I " Ouvriers " est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

2.2. La troisième ligne de l'article 10 de l'annexe II " Employés " est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

2.3. La troisième ligne de l'article 12 de l'annexe III " TAME " est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

2.4. La troisième ligne de l'article 16 de l'annexe IV " Ingénieurs et cadres " est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :

(Voir cet article).

En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2005

Départ et mise à la retraite
Préambule
Article 1er
Article 2
Dépôt
Entrée en vigueur