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Développement de l'intéressement collectif
relatif au développement de l'intéressement collectif
Abrogé27 avril 2018
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Préambule
Abrogé27 avril 2018Chapitre Ier Dispositions générales
Abrogé27 avril 2018Chapitre II Objet de l'accord
Abrogé27 avril 2018Chapitre III Prime globale d'intéressement collectif
Abrogé27 avril 2018Chapitre IV Répartition individuelle de l'intéressement collectif
Abrogé27 avril 2018Chapitre V Information des bénéficiaires de l'intéressement collectif
Abrogé27 avril 2018Chapitre VI Suivi des accords
Abrogé27 avril 2018Annexe
Abrogé27 avril 2018Abrogé depuis le vendredi 27 avril 2018
En vigueur du mercredi 19 juin 2013 au jeudi 26 avril 2018
Développement de l'intéressement collectif
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Objet de l'accord
Chapitre III Prime globale d'intéressement collectif
Chapitre IV Répartition individuelle de l'intéressement collectif
Chapitre V Information des bénéficiaires de l'intéressement collectif
Chapitre VI Suivi des accords
Annexe