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Développement de l'intéressement collectif

relatif au développement de l'intéressement collectif

Abrogé27 avril 2018
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Abrogé depuis le vendredi 27 avril 2018

En vigueur du mercredi 19 juin 2013 au jeudi 26 avril 2018

Développement de l'intéressement collectif
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Objet de l'accord
Chapitre III Prime globale d'intéressement collectif
Chapitre IV Répartition individuelle de l'intéressement collectif
Chapitre V Information des bénéficiaires de l'intéressement collectif
Chapitre VI Suivi des accords
Annexe