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Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

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En vigueur depuis le vendredi 12 février 2021

Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Titre Ier Mise en œuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi par la voie d'un document homologué
Titre II Dispositions finales