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Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée

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En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
Préambule
Titre Ier Champ d'application et objet de l'accord
Titre II Mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée
Titre III Engagements en termes d'emploi et de formation professionnelle
Titre IV Dispositions finales