Droit individuel à la formation professionnelle
relatif au droit individuel à la formation professionnelle
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En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2005
Droit individuel à la formation professionnelle
Préambule
Acquisition du droit au DIF
Exercice du droit au DIF
Nature des actions de formation éligibles au DIF
Réalisation de la formation et financement du DIF
Rémunération des heures de formation réalisées au titre du DIF
Information annuelle des salariés
Sort du DIF lors de la rupture du contrat de travail
Durée et entrée en vigueur
Dépôt et extension