Section précédente

Section parente

Section suivante

Drôme-Ardèche IPD au 1er janvier 2024

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2024

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Drôme-Ardèche

Résumé. Les syndicats et employeurs du bâtiment en Drôme-Ardèche ont fixé les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers.

En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991, concernant d'une part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) et d'autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Drôme-Ardèche

Résumé. À partir du 1er janvier 2024, les ouvriers du bâtiment en Drôme et Ardèche auront des indemnités de repas et de transport augmentées selon la distance parcourue.

Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article VIII-18 des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit à compter du 1er janvier 2024 :
– l'indemnité de repas est portée à : 11,50 €
– les indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après :

Indemnités de frais de transport Indemnités de trajet
Zone 1a 0 à 5 km Zone 1b
5 à 10 km
Zone 2
10 à 20 km
Zone 3
20 à 30 km
Zone 4
30 à 40 km
Zone 5
40 à 50 km
Zone 1a
0 à 5 km
Zone 1b
5 à 10 km
Zone 2
10 à 20 km
Zone 3
20 à 30 km
Zone 4
30 à 40 km
Zone 5
40 à 50 km
1,85 € 3,14 € 5,96 € 9,59 € 13,46 € 17,17 € 0,79 € 1,42 € 2,89 € 4,19 € 5,70 € 6,99 €

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés n'ont pas besoin de règles spéciales pour les indemnités de déplacement.

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission d'un accord sur les indemnités de déplacement

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Drôme et Ardèche sera transmis aux autorités compétentes.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, du plein emploi, et de l'insertion.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail, il sera transmis pour information à la DDETS de la Drôme et à la DDETSPP de l'Ardèche et remis aux secrétariats greffes des conseils des prud'hommes de Valence et Montélimar pour la Drôme et d'Annonay et Aubenas pour l'Ardèche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion prévue pour réévaluer les indemnités de déplacement

Résumé. Les partenaires sociaux prévoient de se réunir fin 2023 pour évaluer la situation et discuter d'une possible augmentation des indemnités de petits déplacements pour l'année suivante.

Les partenaires sociaux conviennent de se revoir au dernier trimestre 2023 pour faire un bilan de la conjoncture avant d'entamer la réflexion sur la revalorisation des indemnités de petits déplacements pour l'année suivante.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Drôme-Ardèche IPD au 1er janvier 2024
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5