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Egalité professionnelle femmes-hommes

relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes

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(1) L'accord est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.  

En vigueur depuis le mardi 1 août 2017

Egalité professionnelle femmes-hommes
Préambule
Titre Ier Cadre juridique de l'accord
Titre II Recrutement et insertion professionnelle
Titre III évolution professionnelle
Titre III Mode de recours contre les discriminations
Titre IV Organisation du travail
Titre V Conciliation vie professionnelle/Vie privée
Titre VI Dispositions relatives à la communication et à la sensibilisation sur l'égalité femmes-hommes
Titre VII Moyens de suivi et contrôle
Titre VIII Commission de suivi
Titre IX Révision
Titre X Publicité de l'accord au sein de la branche
Titre XI Dépôt légal et extension
Annexe