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Emploi de personnes en situation de handicap

relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2022

Emploi de personnes en situation de handicap
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II État des lieux
Titre III Sensibilisation des entreprises de la branche
Titre IV Favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap
Titre V Agir pour maintenir dans l'emploi les personnes en situation de handicap
Titre VI Favoriser l'employabilité par l'égalité des chances et l'accès à la formation professionnelle
Titre VII Dispositions particulières relatives aux salariés proche-aidants
Titre VIII Dispositions finales