Emploi de personnes en situation de handicap
relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap
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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2022
Emploi de personnes en situation de handicap
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Sensibilisation des entreprises de la branche
Titre III Favoriser l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap
Titre IV Agir pour maintenir dans l'emploi les personnes en situation de handicap
Titre V Favoriser l'employabilité par l'égalité des chances et l'accès à la formation professionnelle
Titre VI Dispositions finales