Emploi des personnes handicapées
relatif à l'emploi des personnes handicapées
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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
Emploi des personnes handicapées
Préambule
Partie 1 Situation de l'emploi des salariés handicapés dans les industries chimiques
Partie 2 Maintien des salariés handicapés dans l'entreprise
Partie 3 Salariés handicapés et embauche
Partie 4 Stagiaires, apprentis et contrats de professionnalisation
Partie 5 Recours au secteur protégé et adapté
Partie 6 Salariés ayant une personne handicapée à charge
Partie 7 Actions de sensibilisation, d'information ou de communication
Partie 8 Dispositions finales