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Engagements en faveur de l'alternance

relatif aux engagements en faveur de l'alternance

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En vigueur depuis le 27 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectif des contrats d'apprentissage et de professionnalisation

Résumé. Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation visent à former les jeunes pour faciliter leur accès à un métier, comme celui de coiffeur, sans être utilisés pour combler des manques d'effectifs.

L'objectif du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est de permettre au jeune d'acquérir une qualification. Cela doit lui permettre un accès facilité à un métier et de développer une expérience professionnelle mais aussi personnelle. Ces contrats sont la voie privilégiée pour accéder au métier de coiffeur.
Ces contrats ne peuvent en aucune façon être détournés de leur objectif principal qui est d'acquérir une formation générale, théorique et pratique. Aussi ne peuvent-ils pas être utilisés par l'entreprise pour pallier un manque d'effectif, que le besoin soit provisoire ou permanent.
À l'issue de leur formation, la branche souhaite que chaque année, à partir de 2015, 20 % des jeunes voient leur contrat transformé en CDI si les conditions économiques le permettent.
Les organisations signataires mentionneront dans le rapport de branche les éléments factuels concernant les chiffres d'embauche, en termes de taux de transformation en contrat à durée indéterminée.
Les partenaires sociaux s'engagent à vérifier cet indicateur par rapport à leur engagement et à réactualiser ce dernier en fonction de la réalisation de l'objectif.

En vigueur depuis le 27 mai 2015

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Accord sur l'alternance dans la coiffure

Résumé. Un accord sur l'alternance dans la coiffure suit les règles de la convention collective et vise à former des jeunes.

Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, à laquelle il sera annexé.

Il entrera en vigueur à la date de la signature dans le respect des dispositions légales.

En vigueur depuis le 27 mai 2015

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Révision et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être révisé ou dénoncé par les parties signataires, selon des règles précises.

Révision

Le présent accord pourra à tout moment faire l'objet d'une demande de révision par l'une ou l'autre des parties signataires conformément aux dispositions légales en vigueur.

Toute demande de révision devra être formulée par lettre recommandée avec avis de réception à chacune des parties signataires et devra être accompagnée d'un projet de révision. La commission paritaire sera convoquée dans un délai de 2 mois.

Un avenant portant révision du présent accord pourra être conclu selon les dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.

Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires dans les conditions légales en vigueur.

En vigueur depuis le 27 mai 2015

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Copies de l'accord pour validation

Résumé. L'accord sera copié et envoyé aux parties et aux autorités pour validation, selon les règles du code du travail.

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 20 novembre 2015 - art. 1)

En vigueur depuis le 27 mai 2015

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Adhésion des syndicats à un accord sur l'alternance

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord sur l'alternance en le déclarant et en informant les signataires par lettre recommandée.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires.

En vigueur depuis le mercredi 27 mai 2015

Engagements en faveur de l'alternance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5