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Financement des frais de jury

relatif au financement des frais de jury

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En vigueur depuis le 7 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le financement des frais de jury

Résumé. Les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur le financement des frais de jury.

Les partenaires sociaux de la branche, réunis en commission mixte paritaire en date du 7 septembre 2016, sont convenus des dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 septembre 2016

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Financement des frais de jury pour les certifications

Résumé. Les partenaires de l'hôtellerie de plein air veulent aider les salariés et membres à participer aux jurys d'examen en payant leurs frais de transport, hébergement, restauration et salaire.

Les partenaires sociaux de l'hôtellerie de plein air entendent favoriser la participation des salariés de la branche ainsi que, conformément au référentiel du (des) CQP de la branche, des membres de la CPNEFP, aux jurys d'examen ou de validation des acquis de l'expérience, en particulier pour le(s) CQP de la branche.
Pour cela, ils souhaitent mobiliser leur contribution conventionnelle pour prendre en charge les frais afférents lorsque le jury intervient pour délivrer une certification inscrite au RNCP ;
Ces frais couvrent les frais de transport, d'hébergement et de restauration ainsi que la rémunération du jury salarié et les cotisations sociales obligatoires qui s'y rattachent.
Les partenaires sociaux prévoient une prise en charge de ces frais par l'OPCA, selon les modalités et les critères qui seront proposés par la section professionnelle paritaire au CA de l'OPCA.
Ces frais seront financés sur la base de justificatifs comprenant la convocation au jury d'examen, les justificatifs des frais demandés en remboursement et l'attestation de présence signée par les membres du jury.

En vigueur depuis le 7 septembre 2016

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Financement des frais de jury : accord conclu

Résumé. Un accord est signé pour financer les frais des jurys d'examen dans l'hôtellerie de plein air, valable indéfiniment à partir de sa signature.

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2332-6 du code du travail, le présent accord fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, à compter de la date de signature.

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2016

Financement des frais de jury
Article 1er
Article 2