Section précédente

Section parente

Section suivante

Fommission d'interprétation - Statuts du F.A.F. (COPALIBI), Annexe

Abrogé16 décembre 1994
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La comptabilité

Abrogé16 décembre 1994

Procédure comptable

Abrogé16 décembre 1994

Organisation comptable

Abrogé16 décembre 1994

Mutualisation des fonds de formation

Abrogé16 décembre 1994

Frais de fonctionnement du F.A.F

Abrogé16 décembre 1994

Contrôle comptable

Abrogé16 décembre 1994

Certification des comptes

Abrogé16 décembre 1994

Abrogé depuis le vendredi 16 décembre 1994

En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au jeudi 15 décembre 1994

Fommission d'interprétation - Statuts du F.A.F. (COPALIBI), Annexe
La comptabilité