Préambule
Article 1
Chapitre Ier : Nature des actions de formation et ordre de priorité
Chapitre II : Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
Chapitre III : Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'accueil et à l'insertion des jeunes dans le cadre de l'apprentissage et des formations en alternance
Chapitre V : Actions de formation en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevés
Chapitre VI : Actions de formation en vue d'assurer l'égalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle
Chapitre VII : Dispositions relatives aux petites et moyennes entreprises et en particulier celles inférieures à dix salariés
Chapitre VIII : Conséquences de la construction européenne sur les besoins et actions de formation
Chapitre IX : Dispositions diverses