Formation professionnelle des conducteurs routiers

relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers

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En vigueur depuis le 21 septembre 1999

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Amélioration de la formation professionnelle des conducteurs routiers

Résumé. Les partenaires sociaux veulent améliorer la formation des conducteurs routiers pour renforcer leur sécurité et celle des autres.

Préambule

Considérant la volonté des partenaires sociaux de la branche de favoriser le développement de la formation professionnelle et le renforcement des compétences ;

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier, les parties signataires ont exprimé leur volonté commune de renforcer la sécurité des conducteurs routiers et des tiers dans la branche par une formation professionnelle approfondie et adaptée à l'activité du secteur tout en favorisant la mobilité interprofessionnelle.

En vigueur depuis le mardi 21 septembre 1999

Formation professionnelle des conducteurs routiers
Titre Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers - FIMO
Titre II : Formation continue obligatoire des conducteurs routiers - FCOS
Titre III : Dispositions diverses
Annexe I : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
Annexe II : Attestation