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Formation professionnelle des entreprises équestres
relatif à la formation professionnelle des entreprises équestres
Préambule
Abrogé1 juin 2024CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé1 juin 2024Champ d'application
Abrogé1 juin 2024Suivi de l'accord
Abrogé1 juin 2024Entrée en vigueur et extension
Abrogé1 juin 2024Dénonciation, révision
Abrogé1 juin 2024Dépôt
Abrogé1 juin 2024CHAPITRE II : DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
Abrogé1 juin 2024Principe
Abrogé1 juin 2024Acquisition de droits en cas de suspension du contrat de travail
Abrogé1 juin 2024Cumul des heures de formation
Abrogé1 juin 2024Droit individuel à la formation des contrats à durée déterminée
Abrogé1 juin 2024Utilisation du droit individuel à la formation
Abrogé1 juin 2024Financement mutualisé du droit individuel à la formation
Abrogé1 juin 2024Transfert du droit individuel à la formation
Abrogé1 juin 2024CHAPITRE III : CONTRATS DE PROFESSIONALISATION
Abrogé1 juin 2024Principes applicables au contrat de professionnalisation
Abrogé1 juin 2024Prise en charge des contrats de professionnalisation
Abrogé1 juin 2024CHAPITRE IV : PERIODES DE PROFESSIONALISATION
Abrogé1 juin 2024Bénéficiaires des périodes de professionnalisation
Abrogé1 juin 2024Objet des périodes de professionnalisation
Abrogé1 juin 2024Procédure
Abrogé1 juin 2024CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé1 juin 2024Le tutorat
Abrogé1 juin 2024Validation des acquis de l'expérience
Abrogé1 juin 2024Le plan de formation
Abrogé1 juin 2024CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIERES
Abrogé1 juin 2024Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024
En vigueur du mercredi 21 juin 2006 au vendredi 31 mai 2024