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Formation professionnelle des entreprises équestres

relatif à la formation professionnelle des entreprises équestres

Abrogé1 juin 2024
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Préambule

Abrogé1 juin 2024

Champ d'application

Abrogé1 juin 2024

Suivi de l'accord

Abrogé1 juin 2024

Dénonciation, révision

Abrogé1 juin 2024

Dépôt

Abrogé1 juin 2024

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mercredi 21 juin 2006 au vendredi 31 mai 2024

Formation professionnelle des entreprises équestres
Préambule
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II : DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
CHAPITRE III : CONTRATS DE PROFESSIONALISATION
CHAPITRE IV : PERIODES DE PROFESSIONALISATION
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIERES