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Formation professionnelle et GPEC

relatif à la formation professionnelle et à la GPEC

Abrogé4 juillet 2019
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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la formation professionnelle et l'alternance

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien sur la formation continue, la gestion des emplois et des compétences, et l'alternance.

Le présent accord annule et remplace l'accord collectif du 16 novembre 2011, modifié, sur la formation professionnelle tout au long de la vie, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et l'alternance.

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 3 juillet 2019

Formation professionnelle et GPEC
Préambule
Article 1er
Titre Ier Formation professionnelle tout au long de la vie
Titre II Gestion des emplois et des compétences et évolution professionnelle : information et orientation des salariés tout au long de la vie professionnelle