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Formation professionnelle tout au long de la vie

relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

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En vigueur depuis le mardi 28 juin 2005

Formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Champ d'application
Objectifs et actions prioritaires de la branche
Publics prioritaires de la branche
Entretien professionnel
Droit individuel à la formation
Période de professionnalisation
Contrat de professionnalisation
Modalités de prise en charge de la professionnalisation
Plan de formation de l'entreprise
Validation des acquis de l'expérience
Fonction tutoriale
Bilan de compétences
Passeport formation
Mise en signature, entrée en vigueur et durée de l'accord
Révision et dénonciation
Dépôt et extension