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Formation professionnelle tout au long de la vie
relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Abrogé4 juillet 2019
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Partie 2 Priorités de formation et rôle des structures institutionnelles
Abrogé4 juillet 2019Partie 3 Dispositions financières
Abrogé4 juillet 2019A. – Entreprises de moins de 10 salariés
Abrogé4 juillet 2019B. – Entreprises de plus de 10 salariés
Abrogé4 juillet 2019Dispositions finales
Abrogé4 juillet 2019Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019
En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au mercredi 3 juillet 2019
Formation professionnelle tout au long de la vie
Partie 1 Formation professionnelle tout au long de la vie et sécurisation des parcours professionnels
Partie 2 Priorités de formation et rôle des structures institutionnelles
Partie 3 Dispositions financières