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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Réglementation de la formation professionnelle dans les caisses de sécurité sociale

Résumé. L'article évoque les différentes lois et accords qui régissent la formation professionnelle et les conditions de travail du personnel des caisses de sécurité sociale.

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 123-1, L. 123-2 et L. 123-2-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants ;
Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ;
Vu l'accord du 9 février 2006 relatif à la formation professionnelle du personnel des caisses AMPI, AVA et ORGANIC ;
Vu l'accord général du 4 juillet 2006 relatif à l'accompagnement social du personnel pour la mise en place du régime social des indépendants et de l'interlocuteur social unique du travailleur indépendant et le protocole d'accord du 7 septembre 2006 pris pour son application ;
Vu l'accord collectif du 3 mai 2007 portant sur les conditions d'exercice des missions ponctuelles de formation interne au sein du RSI ;
Vu la convention collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils du 15 juin 2007 ;
Vu la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008 ;
Vu la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008,

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Formation professionnelle
Préambule
Chapitre Ier Cadre général
Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances paritaires
Chapitre III Formation tout au long de la vie
Chapitre IV Innovation pédagogique
Chapitre V Outils visant à favoriser une prise en main, par les salariés du RSI, de leur devenir professionnel
Chapitre VI Dispositions financières
Chapitre VII Dispositions diverses