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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Évolution des lois sur la formation professionnelle

Résumé. La formation professionnelle évolue avec plusieurs lois et accords pour aider les travailleurs à se former tout au long de leur vie.

Vu l'accord collectif national professionnel régies de quartier du 12 avril 1999 ;

Vu l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 ;

Vu la loi n° 2004-391 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ;

Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Vu l'accord du 15 janvier 2011 relatif aux parcours d'évolution professionnelle dans l'économie sociale ;

Vu la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »,

En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2021

Formation professionnelle
Préambule
Section 1 L'entretien professionnel
Section 2 Le compte personnel de formation (CPF)
Section 3 Le conseil en évolution professionnelle (cep) et le bilan de compétences
Section 4 Le plan de développement des compétences
Section 5 Les dispositifs de formation en alternance
Section 6 Modalités pédagogiques, accès à la formation
Section 7 Le certificat de qualification professionnelle
Section 8 Taux de contribution conventionnelle
Section 9 L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Section 10 Champ d'application, durée, révision et dénonciation de l'accord