Hérault (ex-IDCC 9341) Accord du 27 mars 2023
concernant les exploitations agricoles (Accord du 27 mars 2023)
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En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023
Hérault (ex-IDCC 9341) Accord du 27 mars 2023
Préambule
Chapitre 1er Dispositions générales relatives à l'application de l'accord territorial
Chapitre 2 Droits individuels et collectifs
Chapitre 3 Formation
Chapitre 4 Classification
Chapitre 5 Rémunération
Chapitre 6 Protection sociale complémentaire
Chapitre 7 Dispositions relatives à l'emploi
Chapitre 8 Durée du travail
Chapitre 9 Rupture du contrat de travail
Chapitre 10 Conditions de travail