Indemnisation des petits déplacements (Ile-de-France)

relatif à l'indemnisation des petits déplacements des ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Ile-de-France aux 1er juin 1994, 1er juin 1995 et 1er juin 1993

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 1994

Indemnisation des petits déplacements (Ile-de-France)
Petits déplacements au 1er juin 1994, au 1er juin 1995, au 1er juin 1996