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Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin)

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités de petits déplacements en Limousin (2012)

Résumé. En 2012, dans la région Limousin, les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment sont mises à jour, avec des montants différents selon les zones.

En application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, les montants des petits déplacements, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :
Indemnité de repas au 1er janvier 2012 : sous-zones 1A, 1B et autres zones : 10,32 €.
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :

– l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
– un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
– le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.

Au 1er janvier 2012

(En euros.)

Zone Indemnité transport Indemnité trajet
1A 0,70 0,70
1B 1,55 1,57
2 4,73 3,24
3 7,86 4,62
4 11,02 6,01
5 14,16 7,42

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur des nouvelles indemnités de petits déplacements

Résumé. À partir du 1er janvier 2012, les règles pour les indemnités de petits déplacements dans le Limousin changent.

Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Demande d'extension pour un accord sur les indemnités

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements en Limousin sera soumis au ministre pour extension.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin)
Article 1er
Article 2
Article 3