En vigueur depuis le 5 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Limousin (2012)
En application des dispositions du titre VIII, chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé, à compter du 1er janvier 2012, pour les entreprises de travaux publics de la région Limousin, à :
Indemnité de repas : 11,54 €.
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
– l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
– un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
– le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
(En euros.)
| Zone | Transport | Trajet |
|---|---|---|
| 1 A (0 à 5 km) | 0,70 | 1,39 |
| 1 B (5 à 10 km) | 1,55 | 1,69 |
| 2 (10 à 20 km) | 4,70 | 2,99 |
| 3 (20 à 30 km) | 7,88 | 4,34 |
| 4 (30 à 40 km) | 10,97 | 5,58 |
| 5 (40 à 50 km) | 14,11 | 6,77 |
N. B. – La zone 6 des indemnités de transport et de trajet est fixée pour 2012 par décision unilatérale.
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