Section précédente

Section parente

Section suivante

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin)

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Limousin (2012)

Résumé. En 2012, les ouvriers des travaux publics en Limousin recevaient une indemnité de repas de 11,54 € pour leurs petits déplacements, sauf dans certains cas.

En application des dispositions du titre VIII, chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, le montant des indemnités professionnelles qui constituent l'indemnisation des petits déplacements est fixé, à compter du 1er janvier 2012, pour les entreprises de travaux publics de la région Limousin, à :
Indemnité de repas : 11,54 €.
Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :

– l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
– un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
– le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.

(En euros.)

Zone Transport Trajet
1 A (0 à 5 km) 0,70 1,39
1 B (5 à 10 km) 1,55 1,69
2 (10 à 20 km) 4,70 2,99
3 (20 à 30 km) 7,88 4,34
4 (30 à 40 km) 10,97 5,58
5 (40 à 50 km) 14,11 6,77

N. B. – La zone 6 des indemnités de transport et de trajet est fixée pour 2012 par décision unilatérale.

En vigueur depuis le 5 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements pour 2012 en Limousin doit être déposé à Paris et à Limoges.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Limoges.

En vigueur depuis le 5 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires veulent que cet accord sur les indemnités de petits déplacements soit étendu au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

En vigueur depuis le 5 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord régional peuvent y adhérer plus tard en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L.132-9 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 5 décembre 2011

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4