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Indemnités de petits déplacements

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 22 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Picardie

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Picardie ont droit à une indemnité pour leurs petits déplacements, selon des accords entre employeurs et salariés.

En application du titre VIII, chapitre Ier des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.

En vigueur depuis le 22 avril 2011

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Picardie

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Picardie reçoivent des indemnités pour leurs déplacements, selon la distance parcourue.

Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Zone indemnité repas indemnité transport indemnité trajet
1 (0 à 10 km) 9,50 1,33 1,33
2 (10 à 20 km) 9,50 3,99 2,66
3 (20 à 30 km) 9,50 6,65 3,99
4 (30 à 40 km) 9,50 9,31 5,32
5 (40 à 50 km) 9,50 11,97 6,65

En vigueur depuis le 22 avril 2011

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Nouveau barème d'indemnités pour les petits déplacements

Résumé. À partir du 1er avril 2011, de nouvelles indemnités pour les petits déplacements des ouvriers du bâtiment en Picardie seront appliquées.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 2011.

En vigueur depuis le 22 avril 2011

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Dépôt d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Picardie est déposé auprès des autorités compétentes.

Conformément au code du travail, le présent accord, fait en 12 exemplaires, sera déposé auprès des services centraux du ministre du travail et remis au secrétariat-greffe des conseils de prud'hommes de Picardie.

En vigueur depuis le 22 avril 2011

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Extension de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires veulent que cet accord sur les indemnités de petits déplacements soit aussi valable pour le ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2011

Indemnités de petits déplacements
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5